Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 236 du 9 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0400795A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une tête de cheval, marbre, Grèce, Attique, époque archaïque, fin du vie siècle avant J.-C., ce monument majeur de l'archaïsme grec, rare témoignage de la qualité artistique de la sculpture de cette époque, dont les collections nationales ne conservent aucun équivalent, étant présent sur le territoire national depuis le xixe siècle dans la mesure où il figurait dans la prestigieuse collection constituée entre 1850 et 1900 par un important marchand d'antiques français.